Conditions générales d'utilisation

MOMEON est un service numérique conçu pour permettre à chacun de préserver un instant précis dans le temps et de lui associer quelques mots. Cette trace prend la forme d'un Momeon, un objet numérique composé principalement d'un instant horodaté et, lorsque l'utilisateur le souhaite, d'un court message. MOMEON est actuellement proposé dans le cadre d'une bêta privée.

Un Momeon peut comprendre :

• une date et une heure précises, enregistrées à la seconde ;
• un message de 150 caractères maximum ;
• un nom ou une mention de destinataire lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• un niveau de visibilité permettant de définir les conditions d'accès au Momeon.

MOMEON ne permet actuellement pas d'ajouter de photographies, vidéos ou fichiers aux Momeons.

Lorsque cela est nécessaire, la création d'un Momeon nécessite un compte utilisateur valide. L'utilisateur est responsable des informations et contenus qu'il saisit.

L'heure officielle associée à un Momeon est déterminée par les systèmes techniques utilisés par MOMEON et non par l'horloge affichée sur l'appareil de l'utilisateur. MOMEON peut refuser ou invalider une tentative de création lorsqu'il existe des éléments raisonnables laissant penser qu'elle résulte d'une manipulation, d'un dysfonctionnement ou d'une utilisation abusive.

MOMEON peut appliquer un mécanisme d'unicité afin qu'un même instant précis ne puisse pas être revendiqué plusieurs fois dans les conditions définies par le service. En cas de tentative simultanée, le système détermine automatiquement l'enregistrement retenu selon l'ordre de traitement technique des demandes.

Les messages sont limités à 150 caractères. Un contenu dépassant cette limite peut être refusé et ne sera pas nécessairement enregistré.

Un Momeon peut, selon les fonctionnalités disponibles, être public ou privé. Un Momeon public peut être consulté par d'autres personnes et apparaître dans les espaces publics du service. Un Momeon privé n'est pas destiné à être présenté dans les espaces publics. MOMEON met en œuvre des contrôles techniques destinés à respecter ce paramètre. Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois garantir une confidentialité absolue.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il crée, publie ou partage. Il s'engage à respecter les présentes Conditions, la loi applicable et les droits des tiers.

Il est notamment interdit de publier :

• des menaces ou appels à la violence ;
• des contenus constitutifs de harcèlement ;
• des contenus appelant à la haine ou à la discrimination ;
• des contenus frauduleux ;
• des contenus illégaux ;
• des contenus destinés à usurper l'identité d'un tiers ;
• des mots de passe, codes d'accès ou données bancaires ;
• des informations confidentielles auxquelles l'utilisateur n'a pas le droit de donner accès ;
• des données personnelles concernant un tiers sans fondement approprié ;
• des coordonnées privées d'un tiers sans droit ou autorisation ;
• des informations médicales ou particulièrement sensibles concernant un tiers lorsque leur publication porte atteinte à ses droits ;
• tout contenu sexuel impliquant un mineur ;
• tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• tout contenu destiné à perturber ou compromettre la sécurité du service.

MOMEON peut examiner les contenus signalés ou identifiés comme susceptibles de contrevenir aux présentes Conditions ou à la loi. Les mesures peuvent comprendre : aucune action ; examen complémentaire ; limitation temporaire de visibilité ; suppression ; restriction de fonctionnalités ; suspension de compte ; fermeture de compte.

L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus originaux. Il accorde à MOMEON uniquement les droits nécessaires à l'exploitation technique du service.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses Momeons. Certaines informations peuvent devoir être conservées lorsque la loi l'impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la sécurité du service ou à l'exercice de droits.

MOMEON met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données. Aucun système connecté à Internet ne pouvant être parfaitement sécurisé, aucune sécurité absolue ne peut être garantie.

La création automatisée non autorisée, le spam, la manipulation des horodatages, le contournement des mécanismes de sécurité ou les violations répétées peuvent entraîner une restriction ou une suspension du compte.

MOMEON s'efforce d'assurer un fonctionnement fiable du service mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue.

Les fonctionnalités, l'interface et les modalités techniques peuvent évoluer avec le développement de MOMEON.

MOMEON peut utiliser des expressions telles que « Certains moments méritent l'éternité ». Ces expressions décrivent la vocation du service et ne constituent pas une garantie juridique d'accessibilité illimitée. Un Momeon peut notamment devenir inaccessible ou être supprimé pour respecter la loi, protéger les droits d'un tiers, appliquer une mesure de modération ou assurer la sécurité du service.

MOMEON ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment d'une utilisation non conforme du service, de contenus publiés par les utilisateurs, d'une indisponibilité temporaire ou d'un événement indépendant de sa volonté. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par la loi.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du droit de la consommation qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables. Lorsque MOMEON proposera des services payants, des conditions spécifiques seront présentées avant toute commande.

MOMEON peut faire évoluer ces Conditions. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés dans les conditions appropriées.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter MOMEON afin de rechercher prioritairement une solution amiable.

momeon.contact@gmail.com